Arguments en faveur de la loi pour l’électricité

Nos besoins en électricité ont fortement augmenté et continueront de croître ces prochaines années. Nous avons maintenant la possibilité de poser les jalons d’un approvisionnement sûr en électricité: la loi pour l’électricité renforce la production indigène de courant électrique, améliore la sécurité d’approvisionnement pendant les mois d’hiver et protège la nature et le paysage.

1Plus d’électricité – produite en Suisse

  • Les besoins croissants en électricité nécessitent un développement rapide de la production d’électricité renouvelable en Suisse, en particulier en hiver. Nous devons dès à présent mettre œuvre les projets qui apporteront la sécurité d’approvisionnement nécessaire pour les 5 à 15 prochaines années. La loi pour l’électricité crée une base pour plus d’électricité renouvelable, issue de l’eau, du soleil, du vent et de la biomasse.
  • Avec le développement de la production d’électricité renouvelable indigène, nous gagnons en indépendance vis-à-vis de l’étranger.
  • Concrètement, la loi pour l’électricité permet de mettre en œuvre 16 projets hydrauliques, ainsi que des projets solaires et éoliens d’importance nationale. Le droit de regard de la population reste inchangé pour tous les projets.

2Plus d’électricité – surtout en hiver

  • La loi pour l’électricité mise sur le courant électrique suisse et encourage des projets qui peuvent fournir de l’électricité en particulier pendant l’hiver. C’est important, car l’actuelle production indigène d’électricité ne peut pas couvrir les besoins en électricité en hiver. Cette situation va encore s’accentuer à l’avenir. La loi règle que les importations d’électricité en hiver ne doivent pas dépasser la valeur de référence de 5 TWh nets.
  • La production hivernale doit être augmentée de 6 TWh d’ici à 2040 – dont 2 TWh provenant de l’hydraulique à accumulation devant être disponibles. Les projets correspondants, d’intérêt national, sont mentionnés explicitement dans la loi pour l’électricité. De plus, la loi pour l’électricité fait avancer le développement d’installations éoliennes et solaires alpines dans des zones à potentiel définies à cet effet, installations qui ont l’avantage de produire de l’électricité également en hiver.
  • Au cas où une pénurie devait menacer, la loi prévoit différentes mesures pour garantir l’approvisionnement en électricité. Par exemple, une augmentation limitée dans le temps de la production issue de centrales hydroélectriques ou la constitution d’une réserve d’énergie.

3Plus d’électricité – pour la protection de la nature et du paysage

  • Plus de 80% de la nouvelle production proviendra de centrales solaires sur les infrastructures, les toitures et les façades – et non d’installations situées dans la nature. Les centrales hydrauliques, éoliennes et solaires alpines apportent un précieux complément d’énergie hivernale.
  • Avec la loi pour l’électricité, les cantons doivent définir clairement dans leurs plans directeurs les zones qui présentent un potentiel pour la production d’électricité renouvelable à partir de la force hydraulique ou éolienne ainsi que de grandes centrales solaires, ou encore les zones qu’il faut protéger. Lors de la définition de ces zones, il faudra impérativement tenir compte des intérêts de protection de la nature et du paysage, ainsi que de la protection des terres agricoles. En bref: la loi pour l’électricité renforce la protection du paysage et de l’environnement hors des zones à potentiel.
  • La loi pour l’électricité interdit la construction d’installations de production d’électricité dans les biotopes d’importance nationale, ainsi que dans les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs. Elle protège la biodiversité, de même que les paysages qui ne sont pas indiqués comme zones à potentiel ou ne sont pas concernés par des projets hydrauliques.

4Plus d’électricité – à des prix plus stables

  • La loi pour l’électricité ne demande pas de nouvelles redevances. Le développement des énergies renouvelables est financé au moyen des fonds disponibles.
  • La loi pour l’électricité garantit notre approvisionnement en électricité surtout en hiver – c’est-à-dire quand l’énergie peut se raréfier. Ainsi, nous économisons sur les coûts que pourraient générer des mesures d’urgence coûteuses et que paient les consommateurs et les consommatrices.
  • Dans la loi pour l’électricité, la quantité de courant renouvelable issu de production suisse qui doit aller dans l’approvisionnement de base est réglé. De plus, cette loi oblige les entreprises d’approvisionnement en énergie à acquérir l’électricité en prenant le moins de risques possible, si des besoins se font sentir. Ainsi, les consommateurs et les consommatrices sont protégés contre de trop grandes fluctuations de prix.
  • La loi pour l’électricité oblige les fournisseurs d’électricité à mettre en œuvre des mesures d’économies d’énergie pour leurs clientes et clients. La loi pour l’électricité prévoit en outre que les consommatrices et consommateurs finaux disposent de relevés de consommation, afin de leur permettre de mieux suivre et gérer leurs besoins en électricité.

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